Tutelle & Curatelle Familiale

Un Outil Simple de Gestion au Quotidien

Vous avez été, ou vous allez être nommé(e) Tuteur ou Curateur par le Juge des Tutelles pour vous occuper d’un membre de votre famille qui, comme malheureusement beaucoup d’autres personnes en France, se trouvent actuellement sous mesure de protection.

La vulnérabilité à l’origine de cette décision peut être liée à la maladie, au handicap, à une altération progressive des facultés, mais, néanmoins, chaque année, vous devez, ou devrez, envoyer au Greffe du Tribunal d’Instance un document récapitulatif des recettes et dépenses de la personne protégée (voir nota bene Code Civil).

Pour ce faire, vous utilisez un cahier et un crayon ou peut-être un tableur (Excel).

Je vous propose de vous former à utiliser un logiciel existant, libre de surcroît, c’est à dire gratuit, qui vous permettra de suivre le ou les compte(s) bancaire(s) du membre de votre famille faisant l’objet de la mesure.

Vous aurez ainsi la possibilité de compléter les tableaux requis en réduisant tout risque d’erreur ou d’écart.

Il s’agit d’un logiciel permettant, en outre, la gestion multi-comptes, la planification d’opérations ainsi que de générer des états dont plusieurs sont disponibles, pré-formatés et personnalisables.

nota bene :

Le Code Civil prévoit que, chaque année, le tuteur-curateur établisse un compte de gestion qui doit être adressé au greffier en chef du Tribunal d’Instance. Des pièces justificatives sont à annexer à ce document en vue de leur vérification (article 510 et 511 du même code).

Ce compte rendu de gestion est un récapitulatif des opérations effectuées dans l’année. Il est accompagné d’un relevé du ou des comptes ouverts au nom de la personne protégée à la date anniversaire du jugement et d’un budget mensuel détaillé.Dans le cadre de sa gestion, le tuteur-curateur familial peut voir sa responsabilité engagée, suite à des fautes de gestion, des erreurs d’appréciation, qu’elles soient volontaires ou non.

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